Véhicule de location : vérifier l'état et prise en charge du véhicule de location

En dehors des périodes de conduite, le LOCATAIRE s'engage à fermer à clés le VEHICULE, à le garer en lieu sûr, à verrouiller l'antivol et/ou brancher l'alarme si le VEHICULE en est équipé.

Le LOUEUR n'est pas tenu responsable des dommages ou de la perte atteignant les objets laissés à bord du VEHICULE.

De façon générale, le LOCATAIRE s'engage à utiliser le VEHICULE en bon père de famille et notamment :

  • à ne le laisser conduire que par des conducteurs autorisés dont les noms figurent sur le contrat.
  • à ne conduire que sur des voies propres à la circulation.
  • à ne participer à aucune course, rallye, essai, préparation, ni aucune compétition de quelque nature que ce soit.
  • à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou immorales ou non prévues par le constructeur.
  • à ne pas l'utiliser pour pousser, tirer ou remorquer un autre véhicule.
  • à ne pas conduire sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'effet d'éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite.
  • à ne pas effectuer de transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux (véhicules utilitaires exceptés).
  • à ne pas l'utiliser pour des leçons de conduite.
  • à l'utiliser conformément au Code de la route, aux règlements des douanes et de façon générale aux dispositions légales et réglementaires.

Le LOCATAIRE et le(s) conducteur(s) agréé(s) sont responsables des amendes, contraventions et procès verbaux établis à leur encontre et qui sont légalement à leur charge. Ils s'engagent à rembourser leur montant au LOUEUR si celui-ci était amené à en faire l'avance.


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